Mentions Légales -

Bloctel-Protection des données personnelles

Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique sur direction@grand-sud.fr auprès de l’éditeur du Site :

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Médiation

Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’ il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à l’éditeur du site.

Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 612-2 du Code de la consommation.

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GRAND SUD FORMATION
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