Passerelle vers l’emploi et l’insertion professionnelle, l’alternance est un rythme qui permet à l’étudiant d’allier temps de formation et travail en entreprise, dans le but de se former à un métier et de s’intégrer plus facilement à la vie et la culture de l’entreprise.
Comment ça marche ?
En alternance, vous mixez des périodes sur votre campus et des temps en dehors de ce dernier.
Votre année en rythme alternée peut prendre 3 formes :
alternance par le biais du contrat de professionnalisation- alternance par le biais du contrat d’apprentissage
- alternance par le biais d’un stage en rythme alterné
alternance par le biais du contrat de professionnalisationPar ailleurs, un job étudiant constitue à la fois un moyen de financer sa formation et de découvrir le monde de l’entreprise.
En fonction de votre situation avant l’entrée en formation et de la formation retenue, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide financière.
Grand Sud Formation vous transmettra les éléments nécessaires pour constituer votre demande de financement auprès de l’organisme concerné (devis, programme, référence du titre visé, code CPF de la formation retenue…).
Quand ?
- du BTS Tourisme au Mastère
- Grand Sud Formation tourisme dès la 3 année de bachelor
L'apprentissage, pourquoi pas vous ?
Accompagné par les aides de l’Etat, l’apprentissage est en hausse constante, notamment dans le tertiaire : 650 000 contrats conclus en 2021, soit une augmentation de 25% annoncée par le ministère du Travail.
L’apprenti bénéficie du statut salarié. A ce titre, il est soumis aux mêmes droits et devoirs que les autres salariés.
Accompagné par les aides de l’Etat, l’apprentissage est en hausse constante, notamment dans le tertiaire : 650 000 contrats conclus en 2021, soit une augmentation de 25% annoncée par le ministère du Travail.
L’apprenti bénéficie du statut salarié. A ce titre, il est soumis aux mêmes droits et devoirs que les autres salariés.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.
Âge
L’âge minimum est de 16 ans.
Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, et qu’il a terminé son année de 3ème.
L’âge maximum est de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
L’âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :
- L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
- Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
- Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire
Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.
Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :
- L’apprenti est reconnu travailleur handicapé
- L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention
d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape) - L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
- L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas,
l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau
contrat chez un autre employeur. - Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé.
Il peut être à durée limitée (CDL) d’une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum ou à durée indéterminée (CDI).Lorsqu’il s’agit d’un CDI, il débute par une période d’apprentissage. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti est un travailleur handicapé.
La date de début d’exécution du contrat fixe le point de départ de celui-ci. Il comporte des mentions obligatoires, notamment :
- Nom et prénom de l’employeur (ou dénomination de l’entreprise)
- Effectif de l’entreprise
- Diplôme ou titre préparé par l’apprenti
- Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d’apprentissage
- Nom, prénom et date de naissance du maître d’apprentissage
- Attestation de l’employeur précisant que le maître d’apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
- Conditions de déduction des avantages en nature
Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
Inscription en centre de formation d’apprentis (CFA)
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat de travail.
Aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l’apprenti ou à son représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne, qu’elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant) lors de la conclusion, du dépôt ou de la rupture du contrat d’apprentissage.
L’apprenti doit entrer en formation dans les 3 mois qui suivent le début du contrat d’apprentissage.
Une carte nationale des métiers [application/pdf – 242.4 KB] est délivrée à l’apprenti par le CFA. Elle lui permet de bénéficier de tarifs réduits.
Durée
La durée du contrat ou de la période d’apprentissage est égale au cycle de formation préparant à la qualification prévue au contrat. Cette durée est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés et peut varier entre 6 mois au minimum et 3 ans au maximum.
La durée du contrat d’apprentissage peut tenir compte du niveau initial de l’apprenti ou des compétences déjà acquises. Dans ce cas, la durée peut être inférieure ou supérieure à celle du cycle de formation.
La durée de la formation est fixée par une convention entre le CFA, l’employeur et l’apprenti. Ce temps est plus court que celui des formations des lycées professionnels ou technologiques, car le temps passé en entreprise est du temps de formation. La formation de l’apprenti en CFA doit avoir une durée minimale correspondant à 25 % de la durée totale du contrat. L’employeur doit veiller à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations qui lui permettent d’exercer normalement sa mission et de
suivre l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti et des diplômes qui les valident.
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.
L’apprenti préparant une licence professionnelle en 1 an bénéficie d’une rémunération correspondant à une 2ème année de contrat.
Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l’entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur et un salarié répondant à certains critères. Il peut être conclu avec tout type d’employeur privé, assujetti au financement de la formation professionnelle continue, sauf les particuliers employeurs. Il peut être signé en CDD (pour une durée de 6 mois minimum à 24 mois maximum) ou en CDI. Pour ’accompagner dans sa montée en compétences, le salarié bénéficie du soutien d’un tuteur.
Le contrat de professionnalisation vise l’obtention d’un titre ou diplôme correspondant à une qualification :
- enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles – RNCP (c’est le cas des formations dispensées par Grand Sud Formation),
- ou reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale de branche,
- ou figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification
Il s’adresse :
- aux jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour),
- aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus,
- aux bénéficiaires du RSA,
- aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
- aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Les employeurs publics ne sont pas concernés, c’est-à-dire :
- l’État,
- les collectivités territoriales,
- les établissements publics à caractère administratif (EPA), par exemple hôpitaux ou lycées.
Conditions de travail et rémunération
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière.
À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
Le temps de travail est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Attention, le temps de formation est inclus dans le temps de travail.
Pendant la durée du contrat, l’alternant perçoit une rémunération, dont le montant varie en fonction de son âge, de son niveau de formation initial et de la convention collective appliquée dans l’entreprise d’accueil.
Cette rémunération ne peut être inférieure aux montants suivants :
Moins de 21 ans – Titre ou diplôme de niveau IV ou titre professionnel inférieur au bac = 55%du SMIC
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur = 65% du SMIC
De 21 à 25 ans – Titre ou diplôme de niveau IV ou titre professionnel inférieur au bac = 70% du SMIC
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur = 80 % du SMIC
26 ans et + – Titre ou diplôme de niveau IV ou titre professionnel inférieur au bac = Au moins le SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur = Au moins le SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
Période d’essai
Dans le cadre d’un contrat de 6 mois minimum signé à durée déterminée, la période d’essai ne peut excéder 2 semaines (à raison d’une journée par semaine)
Pour les contrats de professionnalisation signés à durée illimitée, la durée de la période d’essai dépend de la classification du poste dans la convention collective.
Prise en charge de la formation et démarches à effectuer
Quelle que soit la forme du contrat (à durée déterminée ou CDI), il doit être établi par écrit, et signé par l’employeur et le salarié (cerfa N°12434). L’employeur doit envoyer la demande de prise en charge du contrat à l’opérateur de compétences (OPCO) auquel il cotise au plus tard 5 jours après le début du contrat.
Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début du contrat, afin de s’assurer auprès de l’OPCO de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation. L’OPCO dispose de 20 jours pour s’opposer au contrat et l’annuler, s’il estime que celui-ci comprend des dispositions illégales ou non conformes à la convention collective.
Dans la limite des 24 mois maximum, le contrat de professionnalisation :
peut débuter en entreprise jusqu’à 2 mois avant le premier cours en centre de formation
peut se terminer 1 mois après les examens de validation du titre visé.
Concernant les dates de mise en place du contrat, les OPCO accordent généralement 2 mois de flexibilité, qui peuvent être répartis avant la rentrée et après les examens (si le contrat début 2 mois avant le premier cours, il faudra donc le faire terminer à la date de fin des examens).
Dans le cadre d’un contrat signé à durée indéterminée, la durée maximale de 24 mois porte sur la période des actions de professionnalisation, c’est-à-dire du premier jour en centre de formation jusqu’au dernier jour des examens.
A l’issue de cette période, le contrat se poursuit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun.
Renouvellement du contrat
Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé 1 fois avec le même employeur :
si le bénéficiaire ayant obtenu la qualification visée prépare une qualification supérieure ou complémentaire,
si le bénéficiaire n’a pas obtenu la qualification visée pour l’un des motifs suivants :
échec à l’obtention de la qualification
maternité ou adoption
maladie
accident du travail
absence ou insuffisance des cours dispensés par l’organisme de formation
Plus d’informations :
Le Compte Personnel de Formation - Pour tous les actifs
Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Pour ne pas perdre les heures acquises au titre du DIF, les salariés doivent les intégrer au CPF avant le 1er juillet 2021.
Toute personne active et âgée de plus de 16 ans peut bénéficier du dispositif, et ce, jusqu’au faire valoir de l’ensemble des droits à la retraite. Les salariés en poste et les chômeurs en recherche d’emploi sont donc concernés par le CPF, tout comme les étudiants ou les retraités exerçant une activité salariale partielle.
Les formations éligibles visent notamment les objectifs suivants :
- acquisition d’une qualification (diplôme, titre professionnel, ),
- acquisition du socle de connaissances et de compétences,
- accompagnement pour la validation des acquis de l’expérience (VAE)
bilan de compétences, - création ou reprise d’une entreprise,
- acquisition de compétences nécessaires à l’exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique.
Fonctionnement
Le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée (ainsi les droits acquis en 2020 seront disponibles au 1er trimestre 2021). Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.
Cas général : pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
Utilisation du CPF pour les demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi peuvent utiliser les heures de leur CPF à tout moment pour suivre une formation éligible. Cela s’intègre dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), et la demande doit être adressée par écrit à Pôle Emploi. Le financement est pris en charge par le fonds chargé de sécuriser les parcours professionnels des salariés.
Utilisation du CPF pour les salariés
Les salariés en poste peuvent utiliser leur CPF à tout moment et effectuer une formation sur leur temps de travail avec l’accord de leur employeur, ou hors du temps de travail. Une fois la formation choisie, le salarié en informe par écrit le service RH. L’employeur dispose alors d’un mois de délai pour accorder une réponse favorable ou défavorable (l’absence de réponse étant considérée comme un accord).
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié. En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.
Quelles formations sont concernées au sein de Grand Sud Formation ?
Les années bachelor 3 et mastère 2, permettant de valider une qualification
Plus d’informations :
Le stage
Au-delà du contrat de professionnalisation ou du contrat d’apprentissage, à Campus Academy,
le jeune peut également décider d’effectuer un stage étudiant en milieu professionnel.
Dans ce cas, il conserve un statut étudiant et signe une convention de stage sur 6 mois maximum (nombre de jours passés en entreprise soit 132 jours en entreprise maximum ou 924 heures) au cours de l’année d’enseignement. Il est impératif de bien respecter cette durée maximale.
Le stage peut commencer à partir de la rentrée (impossibilité légale de le faire débuter avant) et
à n’importe quel moment au cours de l’année de formation.
En cas de stage inférieur à deux mois, l’entreprise peut décider de ne verser aucune gratification. Un stage équivalent ou supérieur à deux mois consécutifs ou non ouvre les droits à une
gratification légale à 3,90 euros de l’heure (cette gratification peut être négociée à la hausse).
mois = 44 jours
L’entreprise n’a aucune obligation de prendre en charge les frais de formation.
Attention, si l’étudiant a effectué un stage de 6 mois au cours d’une année de formation et qu’il souhaite le renouveler l’année suivante au sein de la même entreprise, il est impératif de respecter un délai de carence équivalente à 1/3 de la durée du stage précédent soit 2 mois dans ce cas.
En cas d’interrogations, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre chargée d’admission !
candidature@grand-sud.fr 05.61.63.65.83
